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Arrêté du 22 décembre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 décembre 2009, le montant des avances à consentir aux régisseurs auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane est fixé de la manière suivante :
SERVICE AUPRÈS DUQUEL LA RÉGIE EST INSTITUÉE MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
Direction régionale d'Alsace 10 000
Direction interrégionale Antilles-Guyane 27 400
Direction régionale d'Aquitaine 15 000
Direction régionale d'Auvergne 12 200
Direction régionale de Bourgogne 7 000
Direction régionale de Bretagne 9 000
Direction régionale Centre 15 000
Direction régionale Champagne-Ardenne 17 000
Direction régionale de Corse 3 000
Direction régionale de Franche-Comté 9 000
Direction régionale d'Ile-de-France 19 000
Direction régionale de Languedoc-Roussillon 60 000
Direction régionale du Limousin 20 000
Direction régionale de Lorraine 7 000
Direction régionale de Midi-Pyrénées 91 500
Direction régionale du Nord - Pas-de-Calais 30 000
Direction régionale de Basse-Normandie 5 000
Direction régionale de Haute-Normandie 8 000
Direction régionale des Pays de la Loire 70 000
Direction régionale de Picardie 7 000
Direction régionale de Poitou-Charentes 7 000
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur 55 000
Direction régionale de La Réunion 11 500
Direction régionale de Rhône-Alpes 22 900
Direction générale de l'INSEE 100 000
ENSAI 45 000
GENES 1 000

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