En application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement, la société SCRELEC SA, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 422 582 072, est agréée pour assurer l'enlèvement et le traitement des piles et accumulateurs portables usagés collectés sélectivement. Le cahier des charges s'appliquant à la société SCRELEC SA figure en annexe du présent arrêté.