Arrêté du 22 décembre 2009

Article 1

Créé le 28 décembre 2009

Les attachés d'administration du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur recrutés en application de l'article 4 du décret du 26 septembre 2005 susvisé ainsi que les attachés recrutés par voie de détachement bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009