Arrêté du 22 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les prélèvements destinés à doter le Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2009, opéré en fonction du nombre de kilowatts-heure distribués à partir des ouvrages exploités en basse tension par les gestionnaires de réseaux publics de distribution, sont calculés en appliquant les valeurs suivantes :
0,185 centime d'euros par kWh pour la valeur maximale (applicable dans les communes urbaines au sens de l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 1948 susvisé) ;
0,037 centime d'euros par kWh pour la valeur minimale (applicable dans les communes rurales au sens de l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 1948 susvisé).

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En vigueur depuis le 28 décembre 2009

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Taux de prélèvement pour le Fonds d'amortissement des charges d'électrification en 2009

Résumé. En 2009, les prélèvements pour le Fonds d'amortissement des charges d'électrification varient selon que l'on se trouve en zone urbaine ou rurale.

Les prélèvements destinés à doter le Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2009, opéré en fonction du nombre de kilowatts-heure distribués à partir des ouvrages exploités en basse tension par les gestionnaires de réseaux publics de distribution, sont calculés en appliquant les valeurs suivantes :
0,185 centime d'euros par kWh pour la valeur maximale (applicable dans les communes urbaines au sens de l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 1948 susvisé) ;
0,037 centime d'euros par kWh pour la valeur minimale (applicable dans les communes rurales au sens de l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 1948 susvisé).

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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009

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