JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 décembre 2008, Mme Nathalie Caussinus, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances instituée auprès de la direction centrale de la police judiciaire et du service de coopération technique internationale de la police du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à compter du 12 janvier 2008.
En cette qualité, Mme Nathalie Caussinus sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
L'arrêté du 1er août 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction centrale de la police judiciaire et du service de coopération technique internationale de la police du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé à compter du 12 janvier 2008.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 décembre 2008, Mme Nathalie Caussinus, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances instituée auprès de la direction centrale de la police judiciaire et du service de coopération technique internationale de la police du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à compter du 12 janvier 2008.

En cette qualité, Mme Nathalie Caussinus sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.

L'arrêté du 1er août 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction centrale de la police judiciaire et du service de coopération technique internationale de la police du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé à compter du 12 janvier 2008.