Arrêté du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale (Répartition des contributions sociales entre les régimes d'assurance maladie), la Caisse de prévoyance et de retraite des clercs de notaires bénéficie en 2008 d'une majoration du montant qui lui est attribué en application du deuxième alinéa de ce même article.

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Périmé31 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 31 décembre 2009

En application des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale (Répartition des contributions sociales entre les régimes d'assurance maladie), la Caisse de prévoyance et de retraite des clercs de notaires bénéficie en 2008 d'une majoration du montant qui lui est attribué en application du deuxième alinéa de ce même article.

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Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance