Arrêté du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

L'article 11 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― emploi comportant la direction de services consulaires, d'une chancellerie ou d'un service administratif et financier, dénommé ci-après emploi de coordonnateur d'administration générale, lorsque l'intérim est confié à un agent occupant un emploi moins élevé que le titulaire de l'emploi vacant ; » ;
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― emploi diplomatique, consulaire ou de spécialiste des systèmes d'information lorsque ceux-ci appartiennent à un poste autre que celui auquel est affecté l'intérimaire. »

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Modification des conditions d'indemnité d'intérim pour certains emplois

Résumé. L'article modifie les conditions pour toucher une indemnité d'intérim dans certains emplois diplomatiques et consulaires.

L'article 11 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― emploi comportant la direction de services consulaires, d'une chancellerie ou d'un service administratif et financier, dénommé ci-après emploi de coordonnateur d'administration générale, lorsque l'intérim est confié à un agent occupant un emploi moins élevé que le titulaire de l'emploi vacant ; » ;
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― emploi diplomatique, consulaire ou de spécialiste des systèmes d'information lorsque ceux-ci appartiennent à un poste autre que celui auquel est affecté l'intérimaire. »

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