JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 1

Article 1

L'article 11 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― emploi comportant la direction de services consulaires, d'une chancellerie ou d'un service administratif et financier, dénommé ci-après emploi de coordonnateur d'administration générale, lorsque l'intérim est confié à un agent occupant un emploi moins élevé que le titulaire de l'emploi vacant ; » ;
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― emploi diplomatique, consulaire ou de spécialiste des systèmes d'information lorsque ceux-ci appartiennent à un poste autre que celui auquel est affecté l'intérimaire. »


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Version 1

L'article 11 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« ― emploi comportant la direction de services consulaires, d'une chancellerie ou d'un service administratif et financier, dénommé ci-après emploi de coordonnateur d'administration générale, lorsque l'intérim est confié à un agent occupant un emploi moins élevé que le titulaire de l'emploi vacant ; » ;

2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« ― emploi diplomatique, consulaire ou de spécialiste des systèmes d'information lorsque ceux-ci appartiennent à un poste autre que celui auquel est affecté l'intérimaire. »