En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Système de gestion de la sécurité dans l'aviation
L'organisme met en œuvre un système de gestion de la sécurité (SGS) acceptable par le ministre chargé de l'aviation civile pour assurer une exploitation sûre et la navigabilité des aéronefs. Il fait l'objet de vérifications par le ministre à l'occasion de la surveillance de l'organisme dans le cadre des agréments visés à l'article 2 (Obligation de sécurité pour les transports aériens).