Arrêté du 22 décembre 2008

Article 3

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Article 3

L'organisme met en œuvre un système de gestion de la sécurité (SGS) acceptable par le ministre chargé de l'aviation civile pour assurer une exploitation sûre et la navigabilité des aéronefs. Il fait l'objet de vérifications par le ministre à l'occasion de la surveillance de l'organisme dans le cadre des agréments visés à l'article 2 (Obligation de sécurité pour les transports aériens).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Système de gestion de la sécurité dans l'aviation

Résumé. Les entreprises de transport aérien et les organismes de maintenance doivent avoir un système pour assurer la sécurité des avions, vérifié par le ministre.

L'organisme met en œuvre un système de gestion de la sécurité (SGS) acceptable par le ministre chargé de l'aviation civile pour assurer une exploitation sûre et la navigabilité des aéronefs. Il fait l'objet de vérifications par le ministre à l'occasion de la surveillance de l'organisme dans le cadre des agréments visés à l'article 2 (Obligation de sécurité pour les transports aériens).

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance