JORF n°0303 du 30 décembre 2008

Arrêté du 22 décembre 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 27 novembre 2008 susvisé est ainsi modifiée :
Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― Umatrope est aussi indiqué dans le traitement du retard de croissance (taille actuelle ― 3 DS et taille des parents ajustée ¸ ― 1 DS) chez les enfants nés petits pour l'âge gestationnel, avec une taille de naissance ¸ ― 2 DS, n'ayant pas rattrapé leur retard de croissance (vitesse de croissance ¸ 0 DS au cours de la dernière année) à l'âge de 4 ans ou plus. »

Article 2

L'annexe II de l'arrêté du 27 novembre 2008 susvisé est ainsi modifiée :

  1. Le sixième aliéna du 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Umatrope est aussi indiqué dans le traitement du retard de croissance (taille actuelle ― 3 DS et taille des parents ajustée ¸ ― 1 DS) chez les enfants nés petits pour l'âge gestationnel, avec une taille de naissance ¸ ― 2 DS, n'ayant pas rattrapé leur retard de croissance (vitesse de croissance ¸ 0 DS au cours de la dernière année) à l'âge de 4 ans ou plus. »
  2. Dans le tableau du 7, les prix sont remplacés comme suit :
    « 201,26 € » est remplacé par « 201,18 € ».
    « 385,12 € » est remplacé par « 385,04 € ».
    « 752,36 € » est remplacé par « 746,86 € ».

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant