Arrêté du 22 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le présent agrément peut être suspendu, restreint ou retiré en cas de non-respect des obligations fixées par l'arrêté du 2 août 1977 susvisé ou des conditions fixées par l'article 2 (Conditions de maintien de l'agrément de Qualigaz) du présent arrêté.

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Suspension ou retrait d'un agrément pour non-respect des règles de sécurité

Résumé. Un agrément peut être suspendu ou retiré si les règles de sécurité du gaz ne sont pas respectées.

Le présent agrément peut être suspendu, restreint ou retiré en cas de non-respect des obligations fixées par l'arrêté du 2 août 1977 susvisé ou des conditions fixées par l'article 2 (Conditions de maintien de l'agrément de Qualigaz) du présent arrêté.

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