Arrêté du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

L'association Qualigaz, 131-135, avenue Jean-Jaurès, à Aubervilliers (93), est agréée jusqu'au 31 décembre 2011 pour effectuer les contrôles des installations intérieures prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé (Contrôle des installations de gaz), y compris le contrôle de l'installation des appareils de remplissage domestique pour véhicule fonctionnant au gaz naturel conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2005 susvisé.

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Agrément de Qualigaz pour le contrôle des installations de gaz

Résumé. L'association Qualigaz est autorisée à contrôler les installations de gaz dans les bâtiments jusqu'à fin 2011.

L'association Qualigaz, 131-135, avenue Jean-Jaurès, à Aubervilliers (93), est agréée jusqu'au 31 décembre 2011 pour effectuer les contrôles des installations intérieures prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé (Contrôle des installations de gaz), y compris le contrôle de l'installation des appareils de remplissage domestique pour véhicule fonctionnant au gaz naturel conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2005 susvisé.

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