Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité pour les réseaux de gaz
Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les réseaux de gaz, notamment en précisant les délais de mise en conformité et les procédures pour les travaux à proximité des réseaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 13 juillet 2000Art. 18 → Version 2Arrêté du 13 juillet 2000Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2000Art. 1, Art. 18, Art. 19, Art. 25