Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'application des règles pour les terminaux existants
Résumé. Les règles pour les terminaux existants changent : celles-ci ne s'appliquent plus si leur débit est inférieur à 5000 tonnes par an.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 1995Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 8 décembre 1995Art. 15