JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Article 9

Article 9

Les trésoreries de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et de Saint-Etienne-de-Montluc sont supprimées.


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Les trésoreries de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et de Saint-Etienne-de-Montluc sont supprimées.