JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Etienne-de-Montluc, de Cordemais, du Temple-de-Bretagne et de Vigneux-de-Bretagne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Etienne-de-Montluc, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Savenay (Loire-Atlantique).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Etienne-de-Montluc, de Cordemais, du Temple-de-Bretagne et de Vigneux-de-Bretagne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Etienne-de-Montluc, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Savenay (Loire-Atlantique).