JORF n°0019 du 23 janvier 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2007, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
3 juin 2008 : Mme Chantal Domages, épouse Maraval, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement ;
9 juin 2008 : Mme Geneviève Chapellu, épouse Lebur, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2007, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

3 juin 2008 : Mme Chantal Domages, épouse Maraval, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement ;

9 juin 2008 : Mme Geneviève Chapellu, épouse Lebur, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen.