Article 6
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 732-44 du code rural, applicable en 2007 est fixé conformément au tableau ci-dessous :
1 version
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 732-44 du code rural, applicable en 2007 est fixé conformément au tableau ci-dessous :
1 version
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 732-44 du code rural, applicable en 2007 est fixé conformément au tableau ci-dessous :