Abrogé6 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 16 (Ab)
Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 6 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarif minimum des courses de taxi
Résumé. Le prix minimum d'une course en taxi, avec supplément, est fixé à 5,60 euros.
Le tarif minimum, supplément inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 5,60 euros.