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Arrêté du 22 décembre 2006

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Article 3

Dans les départements à quatre tarifs, les courses retenues pour l'application de chacun de ces tarifs sont ainsi définies :

Tarif A : course de jour avec retour en charge à la station ;

Tarif B : course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station ;

Tarif C : course de jour avec retour à vide à la station ;

Tarif D : course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station.

Le prix du kilomètre du tarif B peut excéder celui du kilomètre du tarif A sans lui être supérieur de plus de 50 %, un écart identique doit exister entre les prix du kilomètre D et C, qui correspondent au doublement pour retour à vide des tarifs précités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2015

Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 6 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs des courses de taxi

Résumé. Les tarifs des taxis sont fixés selon le moment de la course (jour, nuit, dimanche/férié) et si le retour se fait avec ou sans passagers.

Dans les départements à quatre tarifs, les courses retenues pour l'application de chacun de ces tarifs sont ainsi définies :

Tarif A : course de jour avec retour en charge à la station ;

Tarif B : course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station ;

Tarif C : course de jour avec retour à vide à la station ;

Tarif D : course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station.

Le prix du kilomètre du tarif B peut excéder celui du kilomètre du tarif A sans lui être supérieur de plus de 50 %, un écart identique doit exister entre les prix du kilomètre D et C, qui correspondent au doublement pour retour à vide des tarifs précités.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au jeudi 5 novembre 2015

Source : Légifrance