Abrogé par ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 16 (Ab)
Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 6 novembre 2015
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Adaptation des tarifs des taxis
La lettre L de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.