JORF n°301 du 29 décembre 2006

Article 1

Article 1

Le quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans la division CIEM VII e, f est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du hareng est donc interdite dans la division CIEM VII e, f.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de hareng provenant de la division CIEM VII e, f sont également interdits.


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Version 1

Le quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans la division CIEM VII e, f est réputé épuisé pour l'année 2006.

La pêche du hareng est donc interdite dans la division CIEM VII e, f.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de hareng provenant de la division CIEM VII e, f sont également interdits.