JORF n°301 du 29 décembre 2006

Article 1

Article 1

Le quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué à la France dans la division CIEM VIII a, b, d, e est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du lieu jaune est donc interdite dans la division CIEM VIII a, b, d, e.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lieu jaune provenant de la division CIEM VIII a, b, d, e sont également interdits.


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Version 1

Le quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué à la France dans la division CIEM VIII a, b, d, e est réputé épuisé pour l'année 2006.

La pêche du lieu jaune est donc interdite dans la division CIEM VIII a, b, d, e.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lieu jaune provenant de la division CIEM VIII a, b, d, e sont également interdits.