Article 1
Le quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué à la France dans la division CIEM VIII a, b, d, e est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du lieu jaune est donc interdite dans la division CIEM VIII a, b, d, e.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lieu jaune provenant de la division CIEM VIII a, b, d, e sont également interdits.
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