Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les concours général, international et scripte, les candidats français doivent fournir une attestation certifiant, au 1er juillet de l'année en cours :

• soit la validation d'au moins deux années d'études supérieures ;
• soit le passage ou l'inscription dans une troisième année d'études supérieures ;
• soit l'obtention de 120 crédits européens ECTS (système européen de crédits, ECTS).

Pour le concours distribution-exploitation, les candidats français doivent fournir une attestation certifiant, au 1er juillet de l'année en cours :

• soit la validation d'au moins trois années d'études supérieures ;
• soit le passage ou l'inscription dans une quatrième année d'études supérieures ;
• soit l'obtention de 180 crédits européens ECTS (système européen de crédits, ECTS).

»