Arrêté du 22 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les dispositions insérées à l'article 3-II des statuts de la Mutualité française du Rhône ainsi rédigées :
« La Mutualité française du Rhône recrute et gère son personnel selon les règles propres à chaque catégorie de personnel et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, pour accomplir les missions détaillées par son objet statutaire.
Certains emplois peuvent ainsi être pourvus par voie de détachement ou de mises à disposition d'agents de la fonction publique hospitalière, d'Etat et/ou territoriale.
Le nombre maximum d'emplois pouvant être pourvus par voie de détachement est fixé à 33.
La nature et le nombre par nature des emplois pouvant être pourvus par voie de détachement sont les suivants :

  • un directeur ;
  • cinq directeurs multi-accueil petite enfance ;
  • cinq directeurs d'établissement ;
  • trois personnels d'encadrement ;
  • trois chargés de mission ;
  • trois agents administratifs ;
  • cinq techniciens ;
  • cinq employés ;
  • trois praticiens.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont approuvées les dispositions insérées à l'article 3-II des statuts de la Mutualité française du Rhône ainsi rédigées :
« La Mutualité française du Rhône recrute et gère son personnel selon les règles propres à chaque catégorie de personnel et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, pour accomplir les missions détaillées par son objet statutaire.
Certains emplois peuvent ainsi être pourvus par voie de détachement ou de mises à disposition d'agents de la fonction publique hospitalière, d'Etat et/ou territoriale.
Le nombre maximum d'emplois pouvant être pourvus par voie de détachement est fixé à 33.
La nature et le nombre par nature des emplois pouvant être pourvus par voie de détachement sont les suivants :

  • un directeur ;
  • cinq directeurs multi-accueil petite enfance ;
  • cinq directeurs d'établissement ;
  • trois personnels d'encadrement ;
  • trois chargés de mission ;
  • trois agents administratifs ;
  • cinq techniciens ;
  • cinq employés ;
  • trois praticiens.
»

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