Arrêté du 22 décembre 2006

Article 1

M. Benoît Bohnert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter de la date du présent arrêté, en qualité de rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale.

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M. Benoît Bohnert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter de la date du présent arrêté, en qualité de rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale.