JORF n°299 du 27 décembre 2006

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 166 051 190,06 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 166 051 190,06 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.