Arrêté du 22 décembre 2006

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « pour une durée maximale de deux ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée maximale de trois ans ».

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