Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « pour une durée maximale de deux ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée maximale de trois ans ».
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « pour une durée maximale de deux ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée maximale de trois ans ».
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L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « pour une durée maximale de deux ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée maximale de trois ans ».