Le quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du maquereau est donc interdite dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau provenant des divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) sont également interdits.
Arrêté du 22 décembre 2006
Article 1
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Le quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du maquereau est donc interdite dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau provenant des divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) sont également interdits.