JORF n°301 du 29 décembre 2006

Article 1

Article 1

Le quota de sole (Solea solea) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII a, b est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche de la sole est donc interdite dans les divisions CIEM VIII a, b.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole provenant de la zone VIII a, b sont également interdits.


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Version 1

Le quota de sole (Solea solea) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII a, b est réputé épuisé pour l'année 2006.

La pêche de la sole est donc interdite dans les divisions CIEM VIII a, b.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole provenant de la zone VIII a, b sont également interdits.