JORF n°16 du 19 janvier 2007

Article 6

Article 6

L'arrêté du 29 septembre 2005 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.


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L'arrêté du 29 septembre 2005 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.