Article 1
La chambre de commerce et d'industrie de Béziers - Saint-Pons est autorisée à recourir à un emprunt global d'un montant maximal de 1 651 540 euros pour financer des travaux de réaménagement de l'hôtel consulaire, du centre de formation et du parc des expositions.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle et des recettes du service géré.
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