Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2006 :
La démission de M. Fayot (Jacques, Michel), notaire à la résidence de Saint-Germain-Laval (Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle Jacques Michel Fayot - Sophie Duivon-Pair-Satre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Germain-Laval (Loire), en remplacement de M. Fayot (Jacques, Michel).
M. Fayot (Jacques, Michel) et Mme Pair-Satre (Sophie, Yvonne), épouse Duivon, sont nommés notaires associés.
Arrêté du 22 décembre 2006
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2006 :
La démission de M. Fayot (Jacques, Michel), notaire à la résidence de Saint-Germain-Laval (Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle Jacques Michel Fayot - Sophie Duivon-Pair-Satre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Germain-Laval (Loire), en remplacement de M. Fayot (Jacques, Michel).
M. Fayot (Jacques, Michel) et Mme Pair-Satre (Sophie, Yvonne), épouse Duivon, sont nommés notaires associés.