Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2007. Toutefois, les dispositions de la division 411 en vigueur le 31 décembre 2006, à l'exception des dispositions concernant la commission pour le transport par mer des marchandises dangereuses et celles concernant la création de l'Autorité de sûreté nucléaire, peuvent continuer d'être appliquées en lieu et place des nouvelles dispositions jusqu'au 31 décembre 2007.