Arrêté du 22 décembre 2006

Article 5

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Article 5

Outre ceux visés à l'article 1er du décret du 22 décembre 2006 susvisé, les titres et diplômes qui permettent de se présenter aux épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion sont les suivants :

  • deux valeurs de cours du Conservatoire national des arts et métiers ;
  • diplômes homologués niveau I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
  • diplômes enregistrés aux niveaux I et II du répertoire national de certification professionnelle.

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Outre ceux visés à l'article 1er du décret du 22 décembre 2006 susvisé, les titres et diplômes qui permettent de se présenter aux épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion sont les suivants :

  • deux valeurs de cours du Conservatoire national des arts et métiers ;
  • diplômes homologués niveau I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
  • diplômes enregistrés aux niveaux I et II du répertoire national de certification professionnelle.

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