Arrêté du 22 décembre 2006

Article 5

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Article 5

Les arrêtés du 20 décembre 2005, du 12 mai 2006, du 27 juin 2006 et du 20 septembre 2006 portant homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, sont abrogés.

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Les arrêtés du 20 décembre 2005, du 12 mai 2006, du 27 juin 2006 et du 20 septembre 2006 portant homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, sont abrogés.

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