JORF n°16 du 19 janvier 2007

Article 23

Article 23

L'arrêté du 29 septembre 2005 fixant pour l'année 2005-2006 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 septembre 2005 fixant pour l'année 2005-2006 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.