JORF n°16 du 19 janvier 2007

TITRE Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS - ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE

Article 1

Le taux annuel des droits de scolarité dans les écoles d'art visées par le présent titre est fixé à 320 EUR.
Le taux annuel des droits d'inscription à l'examen d'entrée de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est fixé à 47 EUR. Il est fixé à 26 EUR pour les écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de Dijon, la Villa Arson et l'Ecole nationale supérieure de la photographie.

Article 2

Dans les écoles visées par le présent titre, les étudiants ayant déposé une demande de bourse d'études sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que leur nom figure sur la décision d'attribution.
Les étudiants non retenus et les autres étudiants acquittent leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année scolaire en cours.