Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Elysair SAS par l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé est en cours de validité.
Arrêté du 22 décembre 2006
Article 1
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Article 1
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Elysair SAS par l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé est en cours de validité.
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