JORF n°299 du 27 décembre 2006

Article 2

Article 2

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables aux anciens groupes Nauru, Samoa occidentales, Tonga et Tuvalu, sont indexés sur ceux afférents au groupe Vanuatu et autres Etats du Pacifique.


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Version 1

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables aux anciens groupes Nauru, Samoa occidentales, Tonga et Tuvalu, sont indexés sur ceux afférents au groupe Vanuatu et autres Etats du Pacifique.