JORF n°301 du 29 décembre 2006

Article 1

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :


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Version 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :