Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 décembre 2006

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 2006, la liste des membres du groupement figurant en annexe de l'arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public est complétée comme suit :
« La ville de Versailles ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 2006, la liste des membres du groupement figurant en annexe de l'arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public est complétée comme suit :
« La ville de Versailles ».

Historique des versions

Source : Légifrance