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Arrêté du 22 décembre 2005

JORF n°84 du 8 avril 2006

Rectificatif au Journal officiel du 20 janvier 2006, édition électronique, texte numéro 54 :
Au lieu de : « ... au titre de l'année 2005 », lire : « ... au titre de l'année 2006 ».

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Rectificatif au Journal officiel du 20 janvier 2006, édition électronique, texte numéro 54 :

Au lieu de : « ... au titre de l'année 2005 », lire : « ... au titre de l'année 2006 ».