Article 3
A compter du 1er janvier 2006, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 13,16 et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 6,58 .
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.
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