JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 2

Article 2

Le montant de la dotation, visé à l'article 1er du présent arrêté, se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie suivant le tableau ci-après :


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Le montant de la dotation, visé à l'article 1er du présent arrêté, se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie suivant le tableau ci-après :