7312
Prix de journée hébergement (établissements relevant du 6° de l'article L. 312-1 du CASF).
7317
Tarif hébergement.
7318
Autres produits des établissements relevant de l'article L. 312-1 du CASF
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JORF n°304 du 31 décembre 2005
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7312
Prix de journée hébergement (établissements relevant du 6° de l'article L. 312-1 du CASF).
7317
Tarif hébergement.
7318
Autres produits des établissements relevant de l'article L. 312-1 du CASF