JORF n°304 du 31 décembre 2005

LETTRES MNÉMOTECHNIQUES

A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC).
B : Unités de soins de longue durée (USLD).
C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
J : Maisons de retraite.
L : Centres d'aide par le travail. - Activité sociale.
M : Centres d'aide par le travail. - Activités de production et de commercialisation.
N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

I. - Dotation non affectée
et services industriels et commerciaux (A)
Charges


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LETTRES MNÉMOTECHNIQUES

A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC).

B : Unités de soins de longue durée (USLD).

C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.

E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

J : Maisons de retraite.

L : Centres d'aide par le travail. - Activité sociale.

M : Centres d'aide par le travail. - Activités de production et de commercialisation.

N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

I. - Dotation non affectée

et services industriels et commerciaux (A)

Charges