Arrêté du 22 décembre 2005

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LETTRES MNÉMOTECHNIQUES

A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC).
B : Unités de soins de longue durée (USLD).
C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
J : Maisons de retraite.
L : Centres d'aide par le travail. - Activité sociale.
M : Centres d'aide par le travail. - Activités de production et de commercialisation.
N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

I. - Dotation non affectée
et services industriels et commerciaux (A)
Charges

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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LETTRES MNÉMOTECHNIQUES

A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC).
B : Unités de soins de longue durée (USLD).
C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
J : Maisons de retraite.
L : Centres d'aide par le travail. - Activité sociale.
M : Centres d'aide par le travail. - Activités de production et de commercialisation.
N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

I. - Dotation non affectée
et services industriels et commerciaux (A)
Charges

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