Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 2005, est attribué, à titre de dotation au profit du Théâtre national de l'Opéra-Comique, établissement public à caractère industriel et commercial, un ensemble immobilier domanial sis 2, place Boïeldieu, cadastré section AG n° 13, d'une superficie totale de 1 746 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754600080 à la rubrique « musique et danse », y sera recensé au profit du Théâtre national de l'Opéra-Comique.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.