Aux masses d'eau déjà incluses dans les zones sensibles identifiées par l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé sont ajoutées les masses d'eau du bassin versant du fleuve Vistre et de l'étang de Thau et de son bassin versant.
Arrêté du 22 décembre 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Aux masses d'eau déjà incluses dans les zones sensibles identifiées par l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé sont ajoutées les masses d'eau du bassin versant du fleuve Vistre et de l'étang de Thau et de son bassin versant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance