Article 1
A compter du 1er janvier 2006, les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants :
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JORF n°300 du 27 décembre 2005
Article 1
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Version 1
A compter du 1er janvier 2006, les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants :