JORF n°7 du 8 janvier 2006

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à :
M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices » ;
M. Pierrick Colléaux, directeur d'études, responsable du service « comptabilité générale de premier niveau et exécution du budget »,
à l'effet de signer :
- les mandats de paiement ;
- les intérêts sur réserves obligatoires et sur les comptes bancaires ;
- les factures des frais bancaires forfaitaires contrôlés d'après les conventions en vigueur.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices » ;

M. Pierrick Colléaux, directeur d'études, responsable du service « comptabilité générale de premier niveau et exécution du budget »,

à l'effet de signer :

- les mandats de paiement ;

- les intérêts sur réserves obligatoires et sur les comptes bancaires ;

- les factures des frais bancaires forfaitaires contrôlés d'après les conventions en vigueur.